ICPE
- Groupe RFN
- 28 févr. 2024
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 28 mars 2024
Notre environnement est important. C'est pourquoi le Groupe RFN fait preuve d'exigence avec ses partenaires dans le but de préserver notre voisinage. Nous avons donc à cœur de vous expliquer ce qu'est une ICPE et à quoi sert elle !
Qu’est-ce qu’une ICPE ?
Les installations classées pour la protection de l’environnement sont des exploitations qui peuvent impacter ou provoquer de la pollution et/ou nuisance vis-à-vis de l’environnement. Ces pollutions et nuisances peuvent présenter des dangers comme des explosions. C’est la raison pour laquelle, ces exploitations sont soumises à une réglementation spécifique.
Qui est concerné ?
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains sont des ICPE.
Que dit la loi ?
Selon l’article L. 511-2 du Code de l’environnement : « Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. »
En résumé : la réglementation ICPE vise à gérer les risques industriels et agricoles, afin de préserver l’environnement et la santé.
A ce titre, cette réglementation encadre les émissions polluantes des activités et prévoit des outils de gestion des risques.
A quoi sert la réglementation d’une ICPE ?
La réglementation aux ICPE visent à :
Prévenir dans un premier temps des risques accidentels comme des explosions, incendies, fuites de produits toxiques, etc. De plus prévenir des risques chroniques tels que l’exposition prolongée à de très petites quantités de polluants susceptibles d’avoir un impact sur la santé des populations.
Protéger l’environnement (l’eau, l’air, les sols, les paysages…) ou réduire les impacts liés aux nuisances sonores et olfactives… ;
Préserver la biodiversité faune, flore, écosystème…
Lutter contre les effets du changement climatique.
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